Article L1220-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1220-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE) (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2 (V)
• Code de la commande publique - art. L1451-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1461-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1471-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1481-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-4 (V)