Article L2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 décembre 2022 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2 (Ab)