Article L2122-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L2122-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 131 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (en vigueur)
• Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-792 du 15 août 2026 (V)