Article L2125-1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L2125-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 - art. 4 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 23 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 35 (V)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2121-8 (M)