Article L2141-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L2141-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2021-344 du 29 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2195-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2143-3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-22 (V)
• Code de la voirie routière - art. L122-15 (V)