Article L2171-2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2025.

Carte de l'article L2171-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 18 juin 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 18 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2025-541 du 16 juin 2025 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'évaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 69 (VD)
• LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 59 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 19 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 34 (V)
• Décret n°2026-538 du 25 juin 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. L2371-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-4 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2671-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2681-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-4 (V)
• Code des transports - art. L2111-11 (V)