Article L2171-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L2171-6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 154
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 144 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 11