Article L2341-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L2341-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de la commande publique - art. L2395-2 (V)
• Code de la commande publique - art. L2623-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2633-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2643-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2651-4 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2661-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2671-1 (M)
• Code de la commande publique - art. L2671-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-4 (V)
• Code de la commande publique - art. R2343-8 (V)