Article L2395-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L2395-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 131 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la commande publique - art. L2661-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2671-4 (V)