Article L2511-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L2511-8 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 29 avril 2024 - art. (Ab)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 11 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. (V)
• Code de l'artisanat - art. 24-14 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-24 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2422-11 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2422-4 (VD)
• Code de la route. - art. R221-3-9 (VD)
• Code de la voirie routière - art. R122-28 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-34 (V)