Article L2512-5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L2512-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 140 (V)
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Avis divers - art. (V)
• Code de la commande publique - art. L2515-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2522-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2625-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2645-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-6 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-6 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-6 (V)
• Code de la commande publique - art. L2681-6 (V)
• Code de la commande publique - art. R2522-1 (V)