Article L3113-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L3113-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la commande publique - art. L3113-3 (V)
• Code de la commande publique - art. L3126-3 (V)
• Code de la commande publique - art. L3351-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3361-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3371-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L3381-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. R3113-1 (V)
• Code des transports - art. L2121-17-1 (V)