Article L6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. L2194-2 (V)
• Code de la commande publique - art. L2195-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L2195-3 (V)
• Code de la commande publique - art. L3135-2 (V)
• Code de la commande publique - art. L3136-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3136-3 (V)