Article R2122-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R2122-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la commande publique - art. R2123-8 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2132-12 (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-17 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-30 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-39 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-39-1 (V)