Article R2122-9-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article R2122-9-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 - art. 1 (VD)