Article R2132-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article R2132-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2025-1383 du 29 décembre 2025 - art. 1 (VD)
• Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)