Article R2152-7

Article en vigueur depuis le 21 août 2026.

Carte de l'article R2152-7 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 21 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la commande publique - art. R2152-8 (V)
• Code de la commande publique - art. R2172-37 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-27 (V)