Article R2172-2

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R2172-2 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 7 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• Code de la commande publique - art. R2171-16 (V)
• Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)