Article R2172-33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2172-33 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er octobre 2025 (V)