Article R2184-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2184-12 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2113-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R2123-8 (Ab)
• Code de la commande publique - art. R2384-5 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2661-1 (V)