Article R2191-19

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2020 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R2191-19 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 18 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 18 octobre 2020 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la commande publique - art. R2391-15 (Ab)