Code de la commande publique · Article

Article R2196-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R2196-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (V); Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 4

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (en vigueur)

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique (en vigueur)