Article R2196-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2196-12 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient des prestations faisant l'objet des marchés passés en application des articles 17 à 19 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-877 du 2 septembre 2025 - art. 1 (V)