Article R2213-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R2213-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 2 avril 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la commande publique - art. R2373-1 (V)