Article R2311-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2311-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-502 du 10 juin 2026 - art. 2 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2623-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2643-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-4 (V)
• Code de la commande publique - art. R2661-4 (V)