Article R2392-10

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

Carte de l'article R2392-10 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la commande publique - art. R2651-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2661-1 (V)