Article R2396-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2396-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)