Article R2396-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R2396-5 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-308 du 4 avril 2024 - art. 13 (V)
• Décret n°2024-308 du 4 avril 2024 - art. 7 (V)