Article R3121-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3121-6 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.; Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2025-751 du 31 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-751 du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 août 2025 - art. 2 (V)
• Code de la commande publique - art. R3126-14 (V)
• Code de la commande publique - art. R3321-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R3341-2 (V)
• Code de la commande publique - art. R3361-3 (V)