Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 211-10
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
Carte de l'article 211-10 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 9 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 4, v. init.
- Rédaction du 9 octobre 2021 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2021/CA/28 du 30 septembre 2021 - art. 3, v. init.
- Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-13 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-74 (V)