Article 211-84

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 211-84 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2015 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 15 avril 2019 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2019/CA/02 du 21 mars 2019 - art. 14, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 26 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2026/CA/15 du 7 juillet 2026 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-64 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-85 (M)