Article 212-57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er février 2023.

Carte de l'article 212-57 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 15, v. init.