Article 222-9

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

Carte de l'article 222-9 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2023 au 14 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/14 du 26 juin 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-10 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-12 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-13 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-19 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-12 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-17 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-20 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-24 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-6 (V)