Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 311-10
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.
Carte de l'article 311-10 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 22, v. init.
- Rédaction du 22 décembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 4, v. init.
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2022/CA/32 du 8 décembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2023 au 22 décembre 2024 (modifiée)
- Rédaction depuis le 22 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2024/CA/37 du 5 décembre 2024 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-29 (V)