Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 311-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 311-43 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 11 février 2015 au 20 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
Rédaction du 20 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 18, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 38, v. init.
Rédaction du 22 décembre 2018 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 20, v. init.
Rédaction du 1er février 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/22 du 29 septembre 2025 - art. 1