Article 311-8

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

Carte de l'article 311-8 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 20, v. init.
• Rédaction du 22 décembre 2021 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 27 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2024/CA/07 du 28 mars 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-29 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-30 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-31 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-32 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-46 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-47 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-49 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-58 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-59 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-64 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-79 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-80 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-81 (V)