Article 322-1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

Carte de l'article 322-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2015 au 4 mai 2016 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 14 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/16 du 26 juin 2025 - art. 5