Article 322-23

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 322-23 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 322-24 (V)