Article 411-11

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 411-11 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-14 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-15 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-19 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE IV (V)