Article 412-11

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 412-11 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2019/CA/22 du 6 décembre 2019 - art. 33, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 1er janvier 2025 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-26 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-27 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-29 (V)