Article 441-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 441-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2017 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2017/CA/23 - art. 6, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE IV (V)