Article 621-16

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 621-16 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2017 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 42, v. init.
• Rédaction du 8 avril 2022 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2022/CA/02 du 31 mars 2022 - art. 21, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 621-22 (V)