Article 712-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 712-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 février 2015 au 15 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 15 décembre 2017 au 8 août 2020 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 51, v. init.
• Rédaction du 8 août 2020 au 9 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2021 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2021/CA/07 du 31 mars 2021 - art. 16, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Délibération n°2023/CA/37 du 7 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2025/CA/25 du 29 septembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 621-16 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 622-3 (V)