Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 721-19

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 721-19 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 février 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 11, v. init.
Rédaction du 15 décembre 2017 au 9 avril 2021 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 52, v. init.
Rédaction du 9 avril 2021 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2021/CA/07 du 31 mars 2021 - art. 4, v. init.
Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)