Article D112-16

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

Carte de l'article D112-16 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-730 du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-730 du 28 avril 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et prévoyant la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-730 du 28 avril 2022 - art. 3 (V)