Article D112-21

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article D112-21 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé, modifié par 1 texte)