Article D312-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article D312-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 123-11 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-109 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-110 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-117 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-118 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-122 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-140 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-24 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-40 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-43 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-60 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-64 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-11 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-11 (V)