Article L111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L111-3 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 7
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication (périmé)
• Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements (abrogé)
• Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine (abrogé)
• Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant (abrogé)
• Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2010-1454 du 25 novembre 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-226 du 28 février 2011 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2012-760 du 9 mai 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-760 du 9 mai 2012 - art. 9 (V)
• Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012 - art. 22 (V)
• Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012 - art. 41 (V)
• Décret n°2014-411 du 16 avril 2014 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-844 du 1er juin 2022 - art. 6 (VD)
• Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 - art. 6 (VD)
• Code de l'artisanat - art. 51 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-31 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-32 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-33 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A210-11 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A331-7 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-17 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-24 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-10 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-28-1 (V)