Article L115-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L115-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 117
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 117 (VD); LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 35
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 117 (V); Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (abrogé)
• Décret n° 2011-442 du 20 avril 2011 relatif à la mise en œuvre du prélèvement exceptionnel prévu à l'article 35 de la loi de finances pour 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2009-1254 du 16 octobre 2009 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 4 février 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2011-442 du 20 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 2013 - art. 1 (V)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 93 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-25 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-26 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 221-9 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-3 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 230-1 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-13 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-22 (T)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-3 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-38 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-12 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-16 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-2 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-23 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-4 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-15 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-18 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-9 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-88 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-14 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-27 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-34 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-10 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L214-9 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L311-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1840 Y (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L16 I (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L163 (V)