Article L115-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L115-4 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-16 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-18 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-19 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-20 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-22 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-25 (VT)